Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/03/2026

1. Objet

Alta est un outil de préproduction pour les séries d'animation. Les présentes CGU régissent l'utilisation du service.

2. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Plans et facturation

• Free : 1 production, 2 épisodes, 1 siège
• Indie : 3 productions, épisodes illimités, 3 sièges
• Studio : productions illimitées, 10 sièges
• Enterprise : illimité, SSO/SAML, support prioritaire

La facturation est mensuelle, via Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par les utilisateurs (scénarios, storyboards, assets) restent leur propriété exclusive. Alta n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

5. Utilisation de l'IA

Les fonctionnalités d'IA (dépouillement, mise en scène) sont optionnelles. Leur activation implique la transmission du contenu à des services tiers (Google Gemini). L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur le contenu transmis.

6. Disponibilité

Alta s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,9%. Les maintenances planifiées seront annoncées 48h à l'avance.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les données seront effacées sous 30 jours conformément à la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.